Conditions générales de vente / À Propos

Mises à jour le 8 novembre 2024

La société BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 979 442 860 dont le siège social est situé 6 Place WILSON 31000 Toulouse (« BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ») édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : www.boutiquemademoisellereve.net et destiné à la vente au détail de produits (type vêtements, accessoires etc.) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. (le « Site »).

Le Site est hébergé par la société Webador Torenallee 20 5617BC Eindhoven Pays-Bas.

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE par le Client.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site (la « Commande »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

FONCTIONNEMENT DU SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

3.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Site appartient à et est géré par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

3.2 Création d’un Compte Client

Le Client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe (« Compte Client »).

La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer Commande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit préalablement remplir un formulaire d’inscription accessible sur le Site.

L’inscription du Client sur le Site est validée par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un courriel de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE PAR BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE propose à la vente en ligne des produits, principalement des objets de décoration (bougies, mugs…), des livres, des produits alimentaires, des bijoux fantaisies, des jeux d’enfants, des objets pour animaux domestiques, de la maroquinerie, des vêtements et accessoires de mode. (le(s) « Produit(s) »)

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, matière, composition etc.) et de sa disponibilité.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de Produits, les dimensions et les couleurs fournies sur le Site sont exactes et complètes.

Il est précisé que BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Cas particulier des Produits alimentaires : Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la rubrique « description et composition » du Produit concerné sur le Site ou auprès du Service Clients. BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE livre l’intégralité de ses Produits alimentaires froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Après la livraison, le Client peut retrouver sur l’emballage des Produits les informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être conservé et consommé (lieu, durée et température), conditions à respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du Produit.

PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

5.1. Prix des Produits

Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en Euros sur le Site au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes de vente/TVA mais excluent les frais de port et autres taxes sauf indication contraire. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes varient selon l'endroit où les Produits sont expédiés.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

5.2. Modalités de paiement via MOLLIE, partenaire de WEBADOR

Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement MOLLIE, partenaire de WEBADOR.

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD /APPLE PAY / GOOGLE PAY/KLARNA.

Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales de MOLLIE accessibles via le lien suivant : https://my.mollie.com/

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne traite, ni ne conserve les données de paiement des Clients qui sont directement transmises à WEBADOR et son partenaire MOLLIE.

Lors de chaque transaction, WEBADOR et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. Si l'émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Client doit contacter directement l'émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.

En toute hypothèse, BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE sur l’adresse électronique communiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service WEBADOR sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un Produit et de manière générale toute dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à MOLLIE. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de WEBADOR. PAYMENT.

5.3. Facture

Pour chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse électronique du Client ou accessible directement dans la rubrique "mon compte" du Site si le Client a préalablement créé un Compte Client.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

Ajouter au panier d’achat : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur, et dans la limite de cinq (5) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille).
Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse électronique. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte Client pour passer Commande sur le Site.
Mode et frais de livraison : Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.
Vérification et validation de la Commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de Commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.
Paiement : Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par carte bancaire via la plateforme WEBADOR. Le paiement en ligne de la Commande s'effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur "VALIDER".
Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au Client par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE du contenu de sa Commande.

Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE de la Commande et atteste de l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE se réserve le droit de refuser une Commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

LIVRAISON

8.1. Suivi de la Commande
Dès l'expédition de la Commande, BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE enverra au Client une confirmation d'expédition de la Commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la Commande.

8.2. Délais et modes de livraison

Les délais de livraison varient selon le(s) Produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la Commande. Les transports sont assurés par les services de Colissimo, Mondial Relay et Chronopost au choix du Client.

Livraison en point relais :

Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

Livraison à domicile suivie - avec ou sans signature :

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de dix (10) jours ouvrables à quinze (15) jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

Livraison express

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen d’un (1) jour ouvré à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse) :

Livraison avec un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans un point de dépôt auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’arrivée du colis au point de dépôt pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

8.3. Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) Produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

8.4. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré. En outre, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du Produit dans les conditions ci-après.

9.1. Délais et modalité de la rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en adressant à l’adresse email du Services Client BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE le formulaire de rétractation, autrement dit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, accessible à l’Article 9.2 des présentes.

Le Client renvoie la Commande, à ses frais, à moins que le retour ou l'échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE au titre des présentes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour un Produit porté, lavé ou endommagé. Tous les Produits doivent être retournés neufs, non lavés, non portés, non altérés et dans leur état d’origine (emballage d’origine, conservation de l’étiquette, copie de la facture, le Produit n’ayant subi aucune altération), ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Cas particulier des Produits alimentaires : Conformément à l’article Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les Produits alimentaires vendus par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Service Client.

9.2. Demande/formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception des Produits :

Par voie postale : KOAH 6, place Wilson 31000 Toulouse, France.

Par email : info@boutiquemademoisellereve.net

« Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande __________ du __________, portant le numéro __________.

Nom du Client : ____________________________,

Adresse mail du Client_______________________________,

________________________________,

Fait le ________________,

A ________________,

Signature du Client »

Ce formulaire est également disponible directement sur le Site à partir de l’onglet « FAQ »

9.3. Remboursement

Le remboursement de la Commande par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE aura réceptionné le Produit.

Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE effectue le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service-Client pour modifier le mode de remboursement. BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) Produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

RETOURS CLIENTS - ECHANGE

Si le Client souhaite échanger un Produit, ce dernier dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la Commande pour pouvoir procéder à cet échange.

Pour pouvoir être échangé, le Produit acheté sur le Site doit remplir les conditions suivantes :

Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine ;
Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché et ne doit pas avoir d’odeur indésirable ;
Le Produit ne doit pas être personnalisé.

Tout Produit acheté sur le Site qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un retour.

Le Client est informé que l’échange s'applique uniquement à certains Produits, tel que précisé sur le Site et peut être effectué contre un Produit d'une autre taille ou couleur mais correspondant au même modèle (sous réserve de disponibilité).

Si le Client souhaite procéder à cet échange, il est invité à se rendre sur la rubrique “Demander mon retour” pour télécharger le bon de retour.

Le Client se verra alors proposer au choix :

Soit le remboursement du prix de la Commande, y compris les frais de livraison (si le Produit constitue l’intégralité de la Commande), soit le remboursement du prix du Produit concerné (si le Produit constitue une partie de la Commande, les frais de livraison restants dans cette hypothèse à la charge du Client),
Soit un avoir correspondant au prix du Produit retourné et valable sur le Site pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’émission de l’avoir,

Le Client est ensuite invité à repasser commande du Produit présentant les caractéristiques souhaitées, et en fonction du stock disponible.

Le Client est informé qu’un achat effectué en ligne sur le Site ne pourra pas être retourné ou échangé dans une boutique éphémère BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

Dans la même lignée, tout achat effectué au sein d’une boutique éphémère BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE devra être retourné ou échangé uniquement dans la même boutique d’achat où celui-ci a été réalisé.

11. GARANTIES LÉGALES

Le Site propose à la vente une e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE qui peut être chargée du montant souhaité par le Client allant de 30€ à 500€ TTC.

L'achat de la e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE par le Client suit le processus habituel d'achat d'un Produit BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE sur le Site, tel que décrit à l’article 6 des présentes.

La e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE est valable pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client avec la date limite d’utilisation indiquée. La e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE est réservée à un usage exclusivement sur le Site pour tous les Produits disponibles à la vente.

La e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE doit être rechargée en une seule fois du montant payé par le Client.

La e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE est générée automatiquement sur l’adresse e-mail renseignée au moment de la Commande, soit celle du Client, soit celle du destinataire final de la e-carte cadeau

Lors de l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site via une e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE :

Si le montant total du panier du Client dépasse le solde disponible sur la e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE, la différence devra être réglée via les modalités de paiement précisées à l’article 5.2.
Si le montant total de la commande est inférieur au solde disponible sur la e-carte cadeau, le reliquat restant sera conservé sur la carte et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs pendant la période de validité prédéfinie, qui est d'un (1) an à compter de la confirmation de commande de l'achat de la e-carte cadeau.

Veuillez noter que l'achat d’une e-carte cadeau sur le Site ne peut être effectué au moyen d'une autre e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE préexistante.

En cas de demande de remboursement d’un achat effectué avec une e-carte cadeau BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE, le montant sera crédité sur la même e-carte cadeau.

L'utilisation de ces e-cartes peut nécessiter la collecte de données personnelles obligatoires dans le cadre de leur gestion. Le Client est invité à se référer à la politique de confidentialité BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

12. GARANTIES LÉGALES

Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit :

1) Soit se rendre sur la rubrique “demander mon retour” et cocher le motif de retour “mon produit est endommagé ou présente un défaut”, soit informer par écrit le Service Clients de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE de l'existence de la non-conformité du Produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte. Le Service Clients enverra alors un bon de retour pour renvoi du Produit concerné.

2) Renvoyer le Produit concerné au Service Clients.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit concerné sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance ;
peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du Produit).

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client :

Dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil.
Peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du Produit et remboursement total) ou obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du Produit) conformément à l'article 1644 du Code civil.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de confidentialité de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE : https://www.boutiquemademoisellereve.net/politique-de-confidentialite

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Lors de la passation d’une Commande sur le Site, BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE recueille les coordonnées téléphoniques du Client.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr/) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE avec laquelle vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

L’inscription par courrier est également possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés.

Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale. L’adresse pour s’inscrire par courrier est la suivante : Worldline - Service Bloctel, CS 61311 - 41013 Blois Cedex.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci de contacter le Service Clients de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE, accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE propose un dispositif de médiation de la consommation.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE, il peut s’adresser gratuitement au médiateur du CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, en déposant sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Attention, l’envoi d’une réclamation écrite à BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENTS

Le Service Clients de BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE est à votre disposition pour toute question concernant les Produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 08h et 17h, hors jours fériés :

Par le support : info@boutiquemademoisellereve.net
Par le formulaire de contact directement accessible sur le Site
Par courrier : KOAH 6, place Wilson 31000 Toulouse

CONTRIBUTIONS À LA FILIÈRE REP

En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, une démarche d’identification est envisagée auprès de l’ADEME pour être enregistrée au registre des éco-organismes pour participer à des éco-contributions.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE souhaite consacrer un pourcentage de son chiffre d’affaires (à déterminer) pour soutenir des associations de protection des animaux et de défense de la biodiversité.

BOUTIQUE MADEMOISELLE REVE est dans une démarche éco - responsable en privilégiant la vente de produits recyclables et en s’engageant dans une démarche citoyenne en respectant ses engagements RSE. Le choix des fournisseurs français et des sites de production européens contribue à notre ambition d’influencer positivement les nouvelles formes de consommation responsables. Nous avons à cœur de promouvoir le savoir – faire français (Made in France).